Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'intégralité des relations contractuelles entre :

• R7 CARS SARL, société à responsabilité limitée au capital de [CAPITAL] MAD, immatriculée au Registre du Commerce d'Agadir sous le numéro [RC_NUMBER], ayant son siège social à Av. Gaza, Agadir 80000, Maroc, exploitant la marque commerciale CARVOX (ci-après « le Vendeur » ou « CARVOX »)
• Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site carvox.ma (ci-après « le Client »)

Le fait de passer commande sur carvox.ma implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente à distance des produits proposés sur le site carvox.ma par R7 CARS SARL aux consommateurs finaux.

Article 2 — Produits

2.1 Description

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site carvox.ma au jour de la consultation par le Client. CARVOX s'efforce de présenter au mieux les produits à travers des photos, descriptions détaillées et spécifications techniques. Toutefois, ces informations sont données à titre indicatif et peuvent présenter des différences mineures avec le produit réel sans remettre en cause sa qualité.

2.2 Authenticité

Tous les produits vendus par CARVOX sont neufs et 100 % authentiques. CARVOX s'approvisionne directement auprès des fabricants officiels ou de leurs distributeurs agréés. Chaque commande est accompagnée d'une facture officielle.

2.3 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, CARVOX en informera le Client par WhatsApp ou email dans les plus brefs délais et proposera soit un produit équivalent, soit un remboursement intégral.

Article 3 — Prix

3.1 Devise et taxes

Les prix sont indiqués en Dirham marocain (MAD), toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA applicable au Maroc.

3.2 Modifications

CARVOX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à la commande sera celui en vigueur au moment de sa validation par le Client.

3.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont clairement indiqués lors du processus de commande :

• Livraison gratuite pour toute commande supérieure à 500 MAD
• 50 MAD de frais de livraison pour les commandes inférieures à 500 MAD
• Livraison gratuite à Agadir pour toute commande, quel que soit le montant

Article 4 — Commande

4.1 Processus de commande

Le Client passe commande sur carvox.ma en suivant les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Saisie des informations de livraison (nom, adresse, téléphone)
4. Choix du mode de livraison
5. Sélection du mode de paiement
6. Acceptation des présentes CGV
7. Validation finale de la commande
8. Réception d'une confirmation par email et/ou WhatsApp

4.2 Confirmation

La commande n'est définitive qu'après sa confirmation par CARVOX. Cette confirmation est envoyée au Client dans un délai maximum de 24 heures après la validation.

4.3 Refus de commande

CARVOX se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande dans les cas suivants :

• Litige antérieur avec le Client
• Non-paiement d'une commande précédente
• Indisponibilité du produit
• Erreur manifeste de prix
• Adresse de livraison inaccessible ou incomplète
• Comportement frauduleux suspecté

Article 5 — Paiement

5.1 Paiement à la livraison (COD)

Le paiement à la livraison (Cash on Delivery, COD) est le mode de paiement principal accepté par CARVOX. Le Client règle le montant total de la commande en espèces directement au livreur au moment de la réception du colis.

Le Client doit s'assurer de disposer de la somme exacte ou de monnaie suffisante au moment de la livraison.

5.2 Paiement en ligne (à venir)

Le paiement en ligne par carte bancaire (CMI, Stripe) sera prochainement disponible. Les modalités et conditions seront communiquées lors de l'activation de ce service.

Article 6 — Livraison

6.1 Zones de livraison

CARVOX livre dans tout le Maroc :

• Agadir : livraison en 24 heures (gratuite)
• Grandes villes (Casablanca, Rabat, Marrakech, Tanger, Fès, Meknès, Oujda) : livraison en 24–48 heures
• Autres villes et zones rurales : livraison en 48–72 heures

6.2 Transporteurs

Les livraisons sont assurées par des transporteurs partenaires fiables : Aramex, DHL, Amana, Speed Service, et autres prestataires de confiance.

6.3 Suivi de commande

Le Client reçoit un numéro de suivi permettant de tracer sa commande en temps réel.

6.4 Absence lors de la livraison

En cas d'absence du Client lors de la livraison, le transporteur effectuera jusqu'à 3 tentatives. Après la 3^e tentative infructueuse, la commande sera retournée à CARVOX et considérée comme annulée. Les frais de retour pourront être imputés au Client.

6.5 Retards

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination, des conditions météorologiques ou d'événements exceptionnels. En cas de retard important, CARVOX en informera le Client.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à la loi marocaine n° 31-08 sur la protection du consommateur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.1 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit :

1. Contacter CARVOX par WhatsApp (+212 663 104 470) ou email (contact@carvox.ma) dans le délai de 14 jours
2. Retourner le produit non utilisé, dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires
3. Joindre une copie du bon de commande ou de la facture

7.2 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de CARVOX, auquel cas les frais sont pris en charge par CARVOX.

7.3 Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, après vérification de son état. Le remboursement se fait par virement bancaire ou espèces selon la préférence du Client.

7.4 Exclusions

Sont exclus du droit de rétractation :

• Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure
• Les produits d'hygiène descellés
• Les produits dont l'emballage a été détruit
• Les produits endommagés par une mauvaise utilisation du Client

Article 8 — Garantie

8.1 Garantie légale

Tous les produits vendus par CARVOX bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par le droit marocain.

8.2 Garantie constructeur

En plus de la garantie légale, la plupart des produits bénéficient d'une garantie constructeur de 12 à 24 mois selon la marque. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et les pannes non imputables au Client.

8.3 Mise en œuvre de la garantie

En cas de produit défectueux dans le délai de garantie, le Client doit :

1. Contacter CARVOX avec sa référence de commande
2. Fournir des photos ou vidéos du défaut
3. Retourner le produit si nécessaire

Selon la nature du défaut, CARVOX procédera à :

• Une réparation du produit (si possible)
• Un remplacement par un produit identique ou équivalent
• Un remboursement intégral si aucune solution précédente n'est réalisable

Article 9 — Responsabilité

9.1 Utilisation des produits

CARVOX ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

• D'une mauvaise utilisation des produits
• D'une installation incorrecte par le Client
• D'une incompatibilité avec le véhicule du Client non vérifiée avant l'achat
• De modifications apportées au produit par le Client ou un tiers

9.2 Vérification de compatibilité

Il est de la responsabilité du Client de vérifier la compatibilité des produits avec son véhicule avant l'achat. CARVOX reste disponible par WhatsApp pour conseiller le Client sur la compatibilité.

9.3 Limitation de responsabilité

La responsabilité de CARVOX se limite au prix du produit acheté. CARVOX ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données, etc.).

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, en respect de la loi marocaine 09-08.

Article 11 — Litiges et droit applicable

11.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.

11.2 Règlement amiable

En cas de litige, le Client et CARVOX s'efforceront de trouver une solution amiable. Le Client peut adresser toute réclamation par WhatsApp ou email.

11.3 Juridiction compétente

À défaut de règlement amiable, tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents d'Agadir, Maroc.

Article 12 — Modification des CGV

CARVOX se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 13 — Acceptation

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

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